Conditions générales de vente

Version 1.2 — en vigueur depuis le 24 août 2026 · Dernière mise à jour : 24 août 2026

*Modification 1.0 → 1.1 (23 août 2026, avant toute souscription) : la formule semestrielle couvre six mois et non cinq — la durée effectivement facturée par le prestataire de paiement — et son prix est ajusté en conséquence (article 6.1). Aucun abonnement n'était en cours à cette date : l'article 6.3 n'a donc pas à jouer.*

*Modification 1.1 → 1.2 (24 août 2026) : les prix semestriels passent à 65,94 € pour Essentiel et 131,94 € pour Intégral (article 6.1). Ils s'appliquent aux nouvelles souscriptions et aux changements de formule. Pour un abonnement en cours, toute application à un renouvellement ultérieur reste soumise à l'information préalable prévue à l'article 6.3.*

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent la vente des abonnements au service Kosima, accessible à l'adresse app.kosima.fr, à des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après « l'Utilisateur »).

Toute souscription suppose l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV. Elles sont accessibles à tout moment sur le site, à l'adresse https://kosima.fr/cgv, sous une forme permettant leur consultation, leur impression et leur enregistrement. Un lien direct vers cette adresse figure sur la page de paiement, dans le libellé de la case d'acceptation reproduit à l'article 8.2.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription.

Article 2 — Vendeur

Sébastien ICARD EI — nom commercial Kosima
5 rue Maillard, 75011 Paris, France
SIREN 994 949 626 — SIRET 994 949 626 00018 — APE 62.01Z
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Contact : team@kosima.fr

Article 3 — Description du service

Kosima permet à l'Utilisateur de déposer ses propres documents de cours et d'en obtenir automatiquement des supports de révision : questions à choix multiples, cartes de révision, cartes mentales, ainsi qu'un suivi de révision par répétition espacée et un planning.

Les contenus de révision sont produits automatiquement par des systèmes de traitement automatique du langage à partir des documents déposés par l'Utilisateur.

Kosima est un outil d'entraînement. Il ne se substitue ni aux enseignements dispensés par l'établissement de l'Utilisateur, ni à ses supports officiels, ni au travail personnel. L'Utilisateur demeure seul responsable de la vérification des informations au regard de ses cours et de la préparation de ses examens. Les contenus générés peuvent comporter des erreurs ou des imprécisions ; l'Utilisateur dispose d'une fonction de signalement à cet effet.

Article 4 — Documents déposés par l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits sur les documents qu'il dépose.

En les déposant, il garantit disposer des droits nécessaires à leur reproduction et à leur traitement par le service, et s'interdit de déposer tout document qu'il n'est pas autorisé à utiliser, notamment des supports protégés dont la diffusion lui serait interdite. L'Utilisateur garantit Kosima contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

L'Utilisateur concède à Kosima, pour la seule durée nécessaire à la fourniture du service et aux seules fins d'exécuter celui-ci, le droit de reproduire, stocker et traiter ces documents — y compris par l'intermédiaire des prestataires mentionnés dans la Politique de confidentialité. Cette autorisation n'emporte aucune cession de droits et ne permet à Kosima aucun autre usage, notamment aucune diffusion à d'autres utilisateurs ni aucun entraînement de modèles.

Article 5 — Compte et usage strictement personnel

Le compte est strictement personnel et individuel. Le partage des identifiants est interdit.

Le service n'autorise qu'un seul usage simultané par compte. Une connexion depuis un nouvel appareil interrompt l'usage en cours sur l'appareil précédent, sans déconnexion de celui-ci. L'Utilisateur peut ainsi utiliser plusieurs appareils, mais pas simultanément.

En cas de partage manifeste d'un compte, Kosima peut suspendre l'accès après information de l'Utilisateur et, si la situation persiste, résilier l'abonnement dans les conditions de l'article 12.

Article 6 — Offres, quotas et prix

6.1 Formules

Prix en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

La formule semestrielle est payée en une seule fois, pour six mois, puis reconduite dans les conditions de l'article 9. Les montants mensuels équivalents parfois affichés sur la page de présentation des offres (10,99 € et 21,99 €) sont donnés à titre de comparaison : le montant réellement prélevé est celui du tableau ci-dessus, à la périodicité choisie.

6.2 Quotas

Chaque formule ouvre droit à un volume mensuel de génération de contenus de révision, ainsi qu'à des limites de dépôt destinées à prévenir les usages abusifs. Ce volume est indiqué sur la page de présentation des offres, exprimé en nombre maximal de questions par mois ; les cartes de révision et les cartes mentales sont générées sur ce même volume. Il est rappelé dans l'espace personnel de l'Utilisateur, où celui-ci peut à tout moment consulter ce qu'il lui reste.

Les quotas se renouvellent chaque mois calendaire (fuseau horaire Europe/Paris), quelle que soit la périodicité de paiement choisie. Les volumes non consommés ne sont pas reportés d'un mois sur l'autre.

Kosima peut relever ces volumes en cours d'abonnement. Toute réduction d'un volume ne s'applique qu'aux périodes de renouvellement ultérieures, dans les conditions de l'article 6.3.

6.3 Modification des prix et des volumes

Les prix et volumes sont fermes pour toute la période d'abonnement en cours.

Kosima se réserve le droit de les modifier pour les périodes de renouvellement ultérieures. Toute modification défavorable à l'Utilisateur lui est notifiée par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur, et l'Utilisateur peut résilier sans frais avant cette date. À défaut de résiliation, la modification est réputée acceptée.

6.4 Changement de régime fiscal

Les prix indiqués à l'article 6.1 ne comportent aucune taxe sur la valeur ajoutée, le vendeur relevant de la franchise en base prévue à l'article 293 B du CGI.

Si le vendeur venait à devenir redevable de la TVA, celle-ci s'appliquerait de plein droit aux commandes postérieures à ce changement. Les Utilisateurs disposant d'un abonnement en cours en seraient informés au moins trente (30) jours avant l'échéance de renouvellement, et pourraient résilier sans frais avant cette date, conformément à l'article 6.3.

Article 7 — Souscription et paiement

La souscription s'effectue en ligne. L'Utilisateur sélectionne sa formule et sa périodicité, vérifie le détail de sa commande et son prix total, puis valide son paiement.

Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée de carte bancaire n'est collectée ni conservée par Kosima.

L'abonnement prend effet dès l'encaissement. Une facture est établie pour chaque échéance par le prestataire de paiement ; l'Utilisateur peut en obtenir copie à tout moment sur demande adressée à team@kosima.fr.

Article 8 — Droit de rétractation et renoncement exprès

8.1 Principe

L'Utilisateur consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation.

8.2 Exception applicable au service

Le service consiste en la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel, dont l'exécution commence immédiatement après la souscription.

En conséquence, et conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, l'Utilisateur est invité, lors du paiement, à :

1. demander expressément l'exécution immédiate du service, avant l'expiration du délai de rétractation ;
2. renoncer expressément à son droit de rétractation.

Ce double accord est recueilli sur la page de paiement, au moyen d'une case à cocher unique, qui porte également l'acceptation des présentes CGV, et dont le libellé est le suivant :

« Je demande l'accès immédiat au service et je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours. J'accepte les conditions générales de vente. »

Dans ce libellé, les mots « conditions générales de vente » sont un lien direct vers le présent document.

Cette case n'est pas pré-cochée, et la commande ne peut pas être validée tant que l'Utilisateur ne l'a pas cochée lui-même. L'accord est enregistré par le prestataire de paiement sur la session de paiement correspondante, laquelle est datée et conserve à la fois le fait de l'acceptation et le texte exact soumis à l'Utilisateur.

Une fois cet accord donné et l'exécution commencée, l'Utilisateur ne peut plus exercer son droit de rétractation.

8.3 Cas où le droit de rétractation subsiste

L'accord décrit à l'article 8.2 conditionne le paiement : l'Utilisateur qui ne coche pas la case ne valide pas sa commande. Aucune somme n'est alors prélevée et aucun abonnement n'est ouvert.

Lorsque le droit de rétractation n'a pas été valablement écarté dans les conditions de l'article 8.2, l'Utilisateur peut l'exercer pendant quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat, par tout moyen exprimant sans ambiguïté sa volonté, et notamment par email à team@kosima.fr. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.

Article 9 — Durée et reconduction tacite

L'abonnement est conclu pour la période choisie (un mois ou six mois) et se reconduit tacitement pour une période de même durée, sauf résiliation dans les conditions de l'article 10.

9.1 Formule semestrielle (six mois)

Conformément à l'article L. 215-1 du Code de la consommation, Kosima informe l'Utilisateur ayant souscrit la formule semestrielle, par écrit et au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de sa faculté de ne pas reconduire son abonnement.

À défaut de cette information, l'Utilisateur peut mettre gratuitement un terme à son abonnement à tout moment à compter de la date de reconduction, et obtenir le remboursement des sommes versées après cette date, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à la résiliation, à l'exécution du contrat.

9.2 Formule mensuelle

Le délai d'information de l'article L. 215-1 (« au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme ») est structurellement incompatible avec une période de reconduction d'un seul mois : il ne peut matériellement s'appliquer à la formule mensuelle, dont la reconduction n'est donc pas précédée de cette information écrite.

Cette absence d'information préalable ne prive l'Utilisateur d'aucune protection effective : il dispose, dans les conditions de l'article 10, de la faculté de résilier son abonnement mensuel à tout moment et sans frais, la résiliation prenant effet au terme du mois déjà réglé — de sorte qu'il ne s'expose jamais à un engagement au-delà du mois en cours.

Article 10 — Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, directement en ligne, depuis son espace personnel, au moyen d'une fonctionnalité accessible en quelques clics conformément à l'article L. 215-1-1 du Code de la consommation.

La résiliation prend effet au terme de la période en cours, déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée, l'Utilisateur conservant l'accès jusqu'à son terme.

Article 11 — Conséquences de la fin de l'abonnement

⚠️ CLAUSE ESSENTIELLE — À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE SOUSCRIRE

À l'expiration ou à la résiliation de l'abonnement payant, l'Utilisateur perd l'accès aux contenus générés à partir de ses documents et à son historique de révision. Il conserve en revanche l'accès aux documents qu'il a lui-même déposés, qui restent consultables et téléchargeables : ils sont sa donnée, non la production du service.

Les contenus générés et l'historique de révision ne sont pas supprimés : ils sont conservés pendant vingt-quatre (24) mois à compter de la fin de l'abonnement, et redeviennent intégralement accessibles en cas de nouvelle souscription au cours de cette période. À l'issue de ces vingt-quatre mois, ils sont définitivement supprimés.

L'Utilisateur est expressément informé que la formule gratuite ne prend pas le relais d'un abonnement payant qui a pris fin. La formule gratuite est ouverte aux comptes qui n'ont jamais été abonnés ; un compte dont l'abonnement payant s'est achevé retrouve l'accès aux contenus de révision par une nouvelle souscription, et par elle seule — y compris pour un document qu'il déposerait après cette échéance. Restent ouvertes, sans condition d'abonnement, la gestion du compte, le dépôt de documents, leur consultation et l'export prévu ci-après.

Quelle que soit la situation de son abonnement, l'Utilisateur conserve le droit d'obtenir l'export de ses données — documents déposés, contenus générés, historique de révision — dans un format structuré et lisible par machine, en application de l'article 20 du RGPD. Ce droit s'exerce sans condition d'abonnement en cours, selon les modalités de la Politique de confidentialité.

Article 12 — Suspension et résiliation par Kosima

Kosima peut suspendre ou résilier un abonnement en cas de manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations, notamment : partage du compte (article 5), dépôt de documents en violation de l'article 4, tentative de contournement des limites d'usage, ou atteinte à la sécurité du service.

Sauf faute d'une particulière gravité rendant impossible le maintien du service, cette mesure est précédée d'une mise en demeure adressée par email, restée sans effet pendant huit (8) jours.

En cas de résiliation pour manquement, les sommes correspondant à la période non exécutée sont remboursées, sauf si le manquement a causé un préjudice à Kosima.

Article 13 — Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement à l'échéance, l'accès au service est maintenu pendant la période de relance automatique du prestataire de paiement, afin de couvrir le cas fréquent d'un moyen de paiement expiré.

À l'issue de cette période, si le paiement n'a pas abouti, l'abonnement est résilié de plein droit et les conséquences de l'article 11 s'appliquent.

Article 14 — Disponibilité et évolution du service

Kosima s'efforce d'assurer l'accessibilité du service en continu, sans y être tenu par une obligation de résultat. Le service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison de la défaillance d'un prestataire technique.

Toute interruption imputable à Kosima excédant quarante-huit (48) heures consécutives ouvre droit, sur demande de l'Utilisateur, à une prolongation de son abonnement d'une durée équivalente.

Kosima peut faire évoluer les fonctionnalités du service. La suppression d'une fonctionnalité substantielle est notifiée dans les conditions de l'article 6.3 et ouvre droit à résiliation sans frais.

Article 15 — Responsabilité

Kosima est responsable de plein droit de la bonne exécution du service, conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation, sauf lorsque l'inexécution est imputable à l'Utilisateur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Kosima ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'adéquation des contenus générés automatiquement au regard des enseignements ou examens de l'Utilisateur, ces contenus étant produits à partir des documents que celui-ci dépose et par des systèmes automatiques. Il appartient à l'Utilisateur de les confronter à ses supports de cours.

En conséquence, Kosima ne saurait être tenu responsable des résultats obtenus par l'Utilisateur à ses examens ou concours.

Aucune des stipulations des présentes n'a pour effet d'exclure ou de limiter la responsabilité de Kosima en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou dans les cas où la loi l'interdit.

Article 16 — Garantie légale de conformité

Le service numérique fourni est soumis à la garantie légale de conformité des articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation. En cas de défaut de conformité, l'Utilisateur peut en obtenir la mise en conformité sans frais, ou à défaut une réduction de prix ou la résolution du contrat. Cette garantie s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 17 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes.

L'Utilisateur est expressément informé que le contenu des documents qu'il dépose est transmis à des prestataires établis hors de l'Union européenne aux fins d'en extraire le texte et de générer les contenus de révision. Aucun identifiant permettant de le rattacher à ces documents n'est transmis à ces prestataires.

Il est recommandé à l'Utilisateur de ne pas faire figurer de données personnelles sur les documents qu'il dépose : une telle mention serait transmise avec le contenu du document.

Article 18 — Réclamation et médiation

Toute réclamation peut être adressée à team@kosima.fr. Kosima s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :

⟨MÉDIATEUR — dénomination, adresse postale, site web⟩

Le recours à la médiation suppose une réclamation écrite préalable auprès de Kosima. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Article 19 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l'Utilisateur consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile. Aucune clause des présentes ne déroge à cette faculté.

Article 20 — Dispositions diverses

Si l'une des stipulations des présentes était déclarée nulle ou réputée non écrite, les autres stipulations conserveraient leur plein effet.

Le fait pour Kosima de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.