Politique de confidentialité
En vigueur depuis le 24 août 2026 · Dernière mise à jour : 24 août 2026 · Conforme au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée
1. Responsable du traitement
Sébastien ICARD EI — nom commercial Kosima
5 rue Maillard, 75011 Paris, France — SIREN 994 949 626
Contact : team@kosima.fr
Compte tenu de sa taille et de la nature de ses activités, l'éditeur n'est pas tenu de désigner un délégué à la protection des données (article 37 du RGPD). Toute demande relative aux données personnelles est traitée à l'adresse ci-dessus.
2. Données traitées, finalités et bases légales
| Données | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse email, mot de passe (haché) | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte, puis 24 mois |
| Établissement, préférences d'examen | Adaptation du service aux besoins de l'utilisateur | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 24 mois |
| Documents de cours déposés (PDF, images) | Production des contenus de révision | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 24 mois |
| Contenus générés (questions, cartes, cartes mentales) | Fourniture du service | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 24 mois |
| Historique de révision, réponses, progression | Fonctionnement de la répétition espacée et du suivi | Exécution du contrat | Durée du compte, puis 24 mois |
| Identifiant client et abonnement, historique des paiements | Gestion des abonnements et de la facturation | Exécution du contrat ; obligation légale pour les pièces comptables | 10 ans pour les pièces comptables (art. L123-22 C. com.) |
| Journaux techniques, adresse IP, identifiant de session | Sécurité, prévention de la fraude et des usages partagés, diagnostic | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois |
| Mesure d'audience (pages vues, parcours) | Amélioration du service | Intérêt légitime, mesure d'audience limitée | 13 mois |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires. Kosima ne pratique aucune prospection commerciale pour le compte de tiers.
Aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques n'est prise à l'égard des utilisateurs au sens de l'article 22 du RGPD.
3. Sous-traitants et destinataires
Les données sont traitées par les prestataires suivants, agissant sur instruction de l'éditeur :
| Catégorie de destinataire | Données concernées | Localisation |
|---|---|---|
| Hébergeur de l'application — netcup GmbH | ensemble des données transitant par le service | 🇩🇪 Allemagne — UE |
| Hébergeur de la base de données | compte, documents déposés, contenus générés, historique | 🇪🇺 UE |
| Prestataire de paiement — Stripe Payments Europe Ltd | email, identifiant client, historique de facturation. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par Kosima ni n'y est stockée | 🇮🇪 Irlande — UE |
| Mesure d'audience | données de navigation pseudonymisées | 🇪🇺 instance européenne — UE |
| Prestataires de traitement automatisé des documents | contenu des documents de cours déposés, sans aucun identifiant de compte | hors de l'Union européenne |
| Prestataire d'envoi d'emails | adresse email | 🇺🇸 États-Unis — hors UE |
La liste nominative de ces prestataires est communiquée à toute personne concernée qui en fait la demande à team@kosima.fr.
3.1 Transferts hors de l'Union européenne
Il est important que vous en soyez informé : le contenu des documents que vous déposez est transmis à des prestataires de traitement automatisé établis hors de l'Union européenne, aux seules fins de produire vos contenus de révision. La liste nominative de ces prestataires, et les pays dans lesquels ils sont établis, sont communiqués à toute personne qui en fait la demande à team@kosima.fr.
Aucun identifiant permettant de vous rattacher à ces documents n'est transmis. Ces prestataires reçoivent le contenu à traiter et rien d'autre : ni votre adresse email, ni votre identifiant de compte, ni aucune donnée d'inscription. Le fichier lui-même est transmis sous un nom générique, son nom d'origine étant systématiquement remplacé.
Concrètement, ces prestataires ne disposent d'aucun moyen de savoir à quelle personne se rapporte un document qu'ils traitent. La correspondance entre un document et son propriétaire n'existe que dans la base de données de Kosima, hébergée dans l'Union européenne.
Ces prestataires traitent les documents pour les seuls besoins du service, conformément à leurs conditions d'utilisation, qui excluent l'utilisation des contenus soumis à des fins d'entraînement.
⚠️ Limite que nous portons à votre connaissance en toute transparence : cette minimisation ne constitue pas une anonymisation au sens strict. Si vous déposez un document portant vos nom, prénom ou toute autre mention vous identifiant, cette mention sera transmise avec le contenu. Nous vous recommandons de ne pas faire figurer de données personnelles sur les documents que vous déposez.
4. Durées de conservation
- Compte actif : les données sont conservées pendant toute la durée d'utilisation du service.
- Après résiliation ou fin d'abonnement : les documents déposés, contenus générés et historiques de révision sont conservés 24 mois, afin de permettre à l'utilisateur de reprendre son travail en cas de réinscription — notamment en cas de redoublement. À l'issue de ce délai, ils sont supprimés définitivement.
- Suppression à la demande : l'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment, sans attendre ce délai (article 6 ci-dessous).
- Pièces comptables : conservées 10 ans, conformément à l'obligation légale, indépendamment de toute demande de suppression.
5. Cookies et traceurs
Kosima utilise :
- des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, sécurité) — ils ne requièrent pas votre consentement ;
- une mesure d'audience limitée à l'amélioration du service, sans partage avec des tiers à des fins publicitaires.
Aucun cookie publicitaire, aucun traceur de réseau social, aucun partage de données à des fins de ciblage.
6. Vos droits
Vous disposez, sur vos données, des droits suivants :
| Droit | Portée |
|---|---|
| Accès (art. 15) | obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie |
| Rectification (art. 16) | corriger des données inexactes ou incomplètes |
| Effacement (art. 17) | obtenir la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation |
| Limitation (art. 18) | demander le gel temporaire d'un traitement contesté |
| Portabilité (art. 20) | recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine |
| Opposition (art. 21) | vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime |
Le droit à la portabilité s'exerce indépendamment de l'existence d'un abonnement en cours. Un utilisateur dont l'abonnement a pris fin conserve le droit d'obtenir l'export de ses documents, contenus générés et historiques de révision, y compris lorsque l'accès au service lui est fermé.
Pour exercer ces droits : team@kosima.fr. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe. Une preuve d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable.
Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité
Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne sont jamais accessibles en clair. Les échanges entre votre navigateur et le service sont chiffrés (HTTPS). L'accès aux données de chaque utilisateur est cloisonné au niveau de la base de données, de sorte qu'un utilisateur ne peut techniquement pas accéder aux données d'un autre.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, vous en serez informé conformément à l'article 34 du RGPD.
8. Utilisateurs mineurs
Le service s'adresse à des étudiants de l'enseignement supérieur. Les mineurs de moins de 15 ans ne peuvent souscrire sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale (article 45 de la loi Informatique et Libertés).
9. Modification
Toute modification substantielle de la présente politique sera portée à la connaissance des utilisateurs par email ou par une information visible dans l'application, avant son entrée en vigueur.