Mentions légales

Mise en ligne : 24 août 2026 · Dernière mise à jour : 24 août 2026

1. Éditeur du site

Le site kosima.fr et l'application app.kosima.fr (ci-après « Kosima ») sont édités par :

Sébastien ICARD EI
Entrepreneur individuel — nom commercial : Kosima
5 rue Maillard, 75011 Paris, France

La mention « EI » accolée au nom de l'exploitant est portée en application de l'article R. 526-27 du Code de commerce.

2. Directeur de la publication

Sébastien ICARD, en sa qualité d'entrepreneur individuel exploitant le service.

3. Hébergement

Les données et l'application sont hébergées par :

netcup GmbH
Daimlerstraße 25, 76185 Karlsruhe, Allemagne
Téléphone : +49 721 7540755-0
Site : https://www.netcup.com

Les données des utilisateurs sont hébergées au sein de l'Union européenne.

4. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

Médiateur compétent : ⟨MÉDIATEUR — dénomination, adresse postale, site web⟩

Le recours à la médiation ne peut intervenir qu'après une réclamation écrite préalable adressée à Kosima et restée sans réponse satisfaisante pendant un délai d'un an à compter de cette réclamation.

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant Kosima — architecture, code, textes, interfaces, identité visuelle, bases de données — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.

Les documents de cours déposés par les utilisateurs restent leur propriété, ou celle de leurs auteurs. L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires au dépôt de ces documents (voir les Conditions générales de vente, article 4).

Les contenus générés à partir des documents déposés — questions, cartes de révision, cartes mentales — sont mis à la disposition de l'utilisateur dans les conditions et pour la durée prévues par les Conditions générales de vente.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments de Kosima, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Pour toute question relative à vos données : team@kosima.fr

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.